Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-DN2 Sans sort
M. Jean-Michel Jacques LAREMet 5 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Didier Le Gac, Jacques Marilossian, Patricia Mirallès, Muriel Roques-Etienne
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.