Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave · accompagnement des parents d'enfant malade
Amendement n° AS12 Sans sort
M. Paul Christophe AGIR-Eet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 septembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.