Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS485 Adopté
Mme Michèle Peyron LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 29 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
La première phrase du second alinéa de l’article L. 2112‑1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « exerçant au sein d’équipes pluridisciplinaires ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rappeler le caractère pluridisciplinaire des équipes travaillant au sein des services de PMI, afin d’allier leurs expertises respectives.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.