Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS482 Adopté
Mme Michèle Peyron LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 29 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« de la protection de l’enfance ».
Exposé sommaire
Amendement de précision de la composition du Conseil national de protection de l’enfance
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.