Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS337 Sans sort
M. Cédric Villani NIet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 juin 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Annie Chapelier, Loïc Dombreval, Paula Forteza, Albane Gaillot, Dimitri Houbron, Hubert Julien-Laferrière, Frédérique Tuffnell
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.