Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS309 Sans sort
M. Paul Christophe AGIR-E· Commission des affaires sociales· déposé le 26 juin 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.