Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS198 Sans sort
Mme Claire Colomb-Pitollat LAREMet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 juin 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Stéphanie Atger, Marion Lenne, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Mireille Robert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.