Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS172 Sans sort
Mme Nicole Sanquer UDI_Iet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 juin 2021· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.