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Amendement n° AS2 Rejeté

Mme Danièle Obono FI· Commission des affaires sociales· déposé le 13 avril 2021· sort le 14 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette garantie d’emploi a pour objet de satisfaire des besoins dans des secteurs de la bifurcation écologique, à effet social et écologique positif dont la liste est établie par décret en Conseil d’État. ».

Exposé sommaire

Dans la lignée de la proposition de résolution déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire, cet amendement vise à préciser le caractère « vert » des emplois qui seront proposés aux demandeurs et demandeuses d’emploi. Face aux carences du secteur marchand et du secteur public, la garantie d’emploi a vocation à créer de nouveaux emplois répondant à des besoins aujourd’hui non pourvus.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.