Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° AS179 Adopté
Mme Caroline Janvier LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 18 novembre 2020· sort le 19 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer un alinéa introduit par le Sénat qui allonge inopportunément la liste des missions de la CNSA.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.