Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° AS136 Adopté
M. Paul Christophe AGIR-E· Commission des affaires sociales· déposé le 18 novembre 2020· sort le 19 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 760 millions »,
le montant :
« un milliard ».
II. – Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Rétablissement de la rédaction de l'Assemblée nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.