Amendement n° AS53 Rejeté

Supprimer cet article.

Cet article, réécrit par le Sénat a pour objet de pérenniser le système spécifique d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi du secteur agricole (TO-DE) qui avait été mis en place de façon provisoire par l’Assemblée nationale (initialement jusqu’en 2021 - puis jusqu’en 2023 par le présent PLFSS) Si le secteur agricole a bien besoin d’un soutien, il ne faut pas que cela se fasse au détriment des recettes de la sécurité sociale, qui permet notamment d’abonder les retraites ou l’assurance maladie des agricultrices et agriculteurs qui sont si faibles. Il est donc nécessaire que ce soit l’État qui prenne en charge ces questions du niveau de vie des agricultrices et agriculteurs. Que ce soit l’État qui assure un revenu confortable à ces personnes qui nourrissent l’ensemble de la population.