Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° AS27 Sans sort
Mme Corinne Vignon LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 18 novembre 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.