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Amendement n° AS874 Sans sort

Mme Aude Luquet DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 9 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 16

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Maud Petit

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.