Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° AS873 Non soutenu
Mme Aude Luquet DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 9 octobre 2020· sort le 14 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« décembre »
le mot :
« juin ».
Exposé sommaire
Le présent article prévoit, au 31 décembre 2022, la réalisation et la remise au Parlement d’un rapport d’évaluation sur le soutien financier apporté au développement d’hôtels hospitaliers.
Cet amendement permet d’avancer la réalisation de ce rapport au mois de juin 2022 afin que le Parlement puisse s’en emparer avant l’étude du PLF 2023.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.