Amendement n° AS822 Rejeté

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – L’évolution du montant de la dotation socle est déterminée en fonction des résultats de chaque établissement dans la mise en œuvre d’un programme de pertinence, de qualité et de prévention défini en concertation avec l’agence régionale de santé. »

Cet amendement a pour objectif d’ouvrir la possibilité de faire évoluer les dotations-socle des établissements concernés par cette expérimentation, en fonction des résultats obtenus en matière de financement, de qualité, de pertinence et de prévention. Cet amendement a été travaillé avec le concours de la Fédération hospitalière de France.