Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° AS561 Sans sort
Mme Marie-Pierre Rixain LAREMet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 octobre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Julien Borowczyk, Jacqueline Maquet, Sylvain Templier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.