Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° AS556 Sans sort
Mme Marie-Pierre Rixain LAREMet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Julien Borowczyk, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Bérangère Couillard, Laurence Gayte, Guillaume Gouffier Valente, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Fabien Matras, Sophie Panonacle, Sylvain Templier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.