Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° AS523 Sans sort
M. Guillaume Chiche EDSet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Frédérique Tuffnell
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.