Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° AS479 Sans sort
M. Didier Le Gac LAREMet 27 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Paul Christophe, Stéphane Claireaux, Stella Dupont, Agnès Firmin Le Bodo, Jean-Marie Fiévet, Valérie Gomez-Bassac, Yannick Haury, Sacha Houlié, Danièle Hérin, Sandrine Josso, Anissa Khedher, Jean-Charles Larsonneur, Jean-Claude Leclabart, Lise Magnier, Graziella Melchior, Hervé Pellois, Gwendal Rouillard, Maina Sage, Nathalie Sarles, Stéphane Travert, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.