Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° AS420 Adopté
M. Jean-Louis Touraine LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 9 octobre 2020· sort le 14 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« tient »
le mot :
« tiennent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.