Limite décente des écarts de revenu · limite écarts de revenu
Amendement n° AS14 Sans sort
M. Dominique Potier SOC· Commission des affaires sociales· déposé le 9 février 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.