Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote · tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Amendement n° AS47 Adopté
Mme Valérie Six UDI_I· Commission des affaires sociales· déposé le 16 mars 2021· sort le 17 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 11
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 21
Dispositif
I. – Au deuxième alinéa, substituer aux références :
« L. 3531‑1, L. 3531‑2 »
les références :
« L. 3611‑1 à 3611‑3 ».
II. – En conséquence, au troisième alinéa, substituer aux références :
« L. 3531‑1 et L. 3531‑2 »
les références :
« L. 3611‑1 et 3611‑3 ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.