Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote · tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Amendement n° AS41 Adopté
Mme Valérie Six UDI_I· Commission des affaires sociales· déposé le 16 mars 2021· sort le 17 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 2
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Au quatrième alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« du protoxyde d’azote »
les mots :
« ce gaz ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.