Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote · tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Amendement n° AS40 Rejeté
Mme Valérie Six UDI_I· Commission des affaires sociales· déposé le 16 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote,
Dispositif
À l’intitulé de la proposition de loi, supprimer les mots :
« les mineurs ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à adapter le titre de la proposition de loi à son évolution.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.