Carte Vitale biométrique · Carte Vitale biométrique
Amendement n° AS1 Non soutenu
Mme Martine Wonner LT· Commission des affaires sociales· déposé le 20 novembre 2020· sort le 25 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il ne nous parait pas judicieux d’expérimenter une mesure aussi coûteuse et conséquente.
Par ailleurs, la mise en place de cartes vitales biométriques parait disproportionnée à l’égard de l’objectif visé. En termes de coûts et de temps de mise en œuvre, dans un premier temps ; mais aussi en termes de respect des données personnelles. Il faut tout de même rappeler qu’une carte Vitale sert d’abord à établir des droits, de façon sécurisée, non à permettre de vérifier l’identité du bénéficiaire. En outre, les données biométriques sont extrêmement sensibles. Le stockage centralisé des données biométriques collectées constituerait une base de données particulièrement exposée aux risques de cybercriminalité.
C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.