Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° AS1032 Adopté
M. Olivier Véran —· Commission des affaires sociales· déposé le 15 octobre 2019· sort le 16 octobre 2019sous-amendement à l'amendement n° 930
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
À la première phrase du second alinéa, substituer aux mots :
« douze mois »
les mots :
« deux ans ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à reporter d’un an la date de remise du rapport d’évaluation du parcours post-cancer.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.