Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° AS940 Sans sort
Mme Mireille Robert LAREMet 21 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 11 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 40
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Pierre Cabaré, Annie Chapelier, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, Laurence Gayte, Séverine Gipson, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Caroline Janvier, Anissa Khedher, Jacques Krabal, Sandrine Le Feur, Alexandra Louis, Alain Perea, Laëtitia Romeiro Dias, Stéphane Testé, Élisabeth Toutut-Picard, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.