Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° AS894 Retiré
M. Paul Christophe AGIR-Eet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 11 octobre 2019· sort le 16 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
L’alinéa 7 de l’article 44 prévoit d’expérimenter l’extension des lieux et des conditions de prélèvement et de réalisation de la phase analytique des examens de biologie médicale, en dérogeant aux règles existantes.
Cette mesure interroge dans un article relatif au transport sanitaire. Il convient d’en expliquer le sens et le périmètre. Tel est le sens de cet amendement de clarification.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.