Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° AS339 Sans sort
M. Francis Vercamer —et 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 11 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.