Amendement n° AS106 Retiré

À l’alinéa 3, après la référence : «  Art. L. 214‑1-1.  – »  insérer les mots : « Les collectivités territoriales, les opérateurs privés gestionnaires et ».

Afin de faciliter le processus d’attribution des places d’accueil, il serait judicieux d’associer la coopération entre les établissements et services mentionnés aux deux premiers alinéas de l’article L. 2324‑1 du code de la santé publique à celle des collectivités territoriales et des opérateurs privés gestionnaires. En effet, cela permettrait une meilleure coordination de tous les acteurs jouant un rôle dans l’accueil des jeunes enfants. Cette recommandation a été préconisée par la Cour des comptes dans son rapport public de 2013 intitulé « l’accueil des enfants de moins de 3 ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler ».