Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-AS73 Sans sort
Mme Stella Dupont LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 28 octobre 2019· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 78
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.