Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-AS19 Sans sort
M. Francis Vercamer —et 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 octobre 2019· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.