Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis · légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis
Amendement n° AS4 Rejeté
M. Éric Coquerel FIet 16 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 mars 2021· sort le 1 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa L. 312‑18 du code de l’éducation, après la troisième occurrence du mot : « les » sont insérés les mots : « écoles élémentaires, les ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite renforcer les politiques de prévention et de sensibilisation sur les dangers du cannabis, et ce dès l’école élémentaire.
En l’état actuel du droit, une information est délivrée au moins une fois par an dans les collèges et les lycées sur les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis. Nous proposons d’étendre cette information aux écoles élémentaires, la sensibilisation devant intervenir dès le plus jeune âge.
Rappelons que, dès 2003, une sensibilisation au risque tabagique a été instaurée et rendue obligatoire dans les écoles primaires. Il semble donc souhaitable d’aligner les périodes de sensibilisation du cannabis sur celle du tabac, et de prévenir dès le plus jeune âge des risques pour juguler au mieux la consommation. Le contenu et la pédagogie de ces interventions précoces pourraient s’appuyer directement sur des professeurs mieux formés, mais aussi sur des contenus programmatiques déjà déployés par des acteurs extérieurs, tels que l’association Prima Vera.
C’est bien par une légalisation contrôlée doublée d’une politique de prévention efficace que les trafics seront asséchés et la consommation diminuée.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.