Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS1653 Rejeté
M. Joël Aviragnet SOC· Commission des affaires sociales· déposé le 13 mars 2019· sort le 13 mars 2019sous-amendement à l'amendement n° 1551
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Au huitième alinéa supprimer les mots :
« n’exercent pas d’activité de chirurgie ni d’obstétrique. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du groupe socialiste propose de ne pas restreindre à l’excès les missions des hôpitaux de proximité afin de laisser une plus grande marge de manœuvre aux hôpitaux en fonction des territoires pour pratiquer les soins.
Ce sous-amendement est conforme à la volonté du Gouvernement de s’adapter aux particularités de chaque territoire et de permettre une offre de soins la plus large possible, tout en garantissant un haut degré de sécurité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.