Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS1156 Retiré
Mme Marguerite Deprez-Audebert DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 8 mars 2019· sort le 14 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« 7° (nouveau) Des données chiffrées concernant sa consommation mensuelle et cumulée d'actes médicaux ainsi que la consommation mensuelle et cumulée d'actes médicaux nationale. »
Exposé sommaire
La surconsommation médicale représente, selon des chiffres de 2016, environ un quart des prises en charges médicales, soit un coût de 50 milliards d’euros. Il est donc pertinent de mettre à disposition des citoyens une information chiffrée concernant la consommation d’actes médicaux.
Par ailleurs, un suivi personnel de cette consommation constitue également une information importante pour les citoyens.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.