Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS1020 Non soutenu
M. Francis Vercamer —· Commission des affaires sociales· déposé le 8 mars 2019· sort le 12 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« après consultations des unions régionales de professionnels de santé concernées ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’inclure la consultation, en amont, des unions régionales de professionnels de santé (URPS) dans la détermination des capacités d’accueil des formations en 2ème et 3ème année de premier cycle. Il est nécessaire de les associer car elles contribuent à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional, ainsi elles connaissent les besoins du territoire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.