Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS684 Sans sort
M. Bertrand Bouyx LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 8 mars 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.