Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS515 Rejeté
M. Yves Daniel LAREMet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 7 mars 2019· sort le 12 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« épreuves »
insérer les mots :
« garantissant l’anonymat ».
Exposé sommaire
Seul l’anonymat des épreuves écrites est susceptible de garantir une égalité de traitement des candidats dans le respect des valeurs républicaines.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Sébastien Cazenove, Jean-François Cesarini, Olivier Damaisin, Alexandre Freschi, Éric Girardin, Sandrine Josso, Cathy Racon-Bouzon, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.