Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS489 Non soutenu
Mme Élisabeth Toutut-Picard LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 7 mars 2019· sort le 13 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut également comprendre un ou plusieurs établissements de santé qui lui sont associés » ; ».
Exposé sommaire
Afin de permettre une meilleure intégration des établissements publics de santé dans les projets territoriaux de santé, l’amendement propose que les établissements de santé puissent être associés aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.