Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base · expérimentation revenu de base
Amendement n° AS13 Rejeté
Mme Michèle de Vaucouleurs DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 19 janvier 2019· sort le 23 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Rédiger ainsi l’article 3 :
« La participation à cette expérimentation est soumise à l’accord préalable du bénéficiaire et à la réalisation d’un entretien de diagnostic préalable et/ou au suivi de l’accompagnement défini à l’article 4 de la présente loi. »
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de préciser que la participation du bénéficiaire à l’expérimentation est soumise à son accord préalable, ainsi qu’à la réalisation a minima d’un entretien initial visant à évaluer la situation du jeune et de son projet professionnel et au suivi d’un accompagnement global si cela est jugé nécessaire lors de l’entretien préalable. Cette condition d’accompagnement est essentielle au bon suivi du jeune et à lui permettre de sortir durablement de la précarité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.