Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base · expérimentation revenu de base
Amendement n° AS10 Rejeté
Mme Michèle de Vaucouleurs DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 19 janvier 2019· sort le 23 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et de vingt-cinq ans maximum ».
Exposé sommaire
Comme proposé à l’article 1, cet amendement vise à recentrer l’expérimentation sur les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.