Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques · visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
Amendement n° AS5 Adopté
Mme Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E· Commission des affaires sociales· déposé le 21 janvier 2020· sort le 22 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« comité »
rédiger ainsi la fin de cet article :
« d’évaluation des textes obsolètes règlementant l’accès au marché du travail. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec celui déposé à l’article 1 er .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.