Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques · visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
Amendement n° AS2 Adopté
Mme Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E· Commission des affaires sociales· déposé le 21 janvier 2020· sort le 22 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Une campagne de communication publique informant sur le diabète et sensibilisant à l’inclusion sur le marché du travail des personnes atteintes de diabète est mise en œuvre au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi. »
Exposé sommaire
Cet amendement recentre l’article relatif à la campagne de communication publique sur le diabète et l’inclusion sur le marché du travail des personnes diabétiques.
Il fixe une échéance pour la mise en œuvre de la campagne de communication publique, afin de garantir son application dans un délai raisonnable, tout en étant postérieure à la remise du rapport mentionné à l’article 3.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.