Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques · visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
Amendement n° AS1 Adopté
Mme Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E· Commission des affaires sociales· déposé le 21 janvier 2020· sort le 22 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi le début de cet article :
« Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre à jour la date de remise du rapport à destination du Parlement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.