Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° AS324 Adopté
Mme Nathalie Elimas —· Commission des affaires sociales· déposé le 17 juillet 2018· sort le 18 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 42 ter · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Le I s’applique »,
les mots :
« Les IA et I s’appliquent ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.