Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° AS320 Adopté
Mme Nathalie Elimas —· Commission des affaires sociales· déposé le 17 juillet 2018· sort le 18 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 35
Dispositif
Supprimer les alinéas 35 et 36.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer ces dispositions introduites par le Sénat relatives aux périodes de mise en situation en milieu professionnel, car elles n’ajoutent rien au droit en vigueur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.