Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° AS318 Adopté
Mme Nathalie Elimas —· Commission des affaires sociales· déposé le 17 juillet 2018· sort le 18 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite au Sénat relative à la période de mise en situation en milieu professionnel qui est redondante avec le droit en vigueur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.