Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° AS314 Adopté
Mme Nathalie Elimas —· Commission des affaires sociales· déposé le 17 juillet 2018· sort le 18 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« objectifs »,
insérer les mots :
« et de moyens ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale en première lecture.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.