Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° AS306 Adopté
Mme Nathalie Elimas —· Commission des affaires sociales· déposé le 17 juillet 2018· sort le 18 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Après le mot :
« familles »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’alinéa issue des travaux de l’Assemblée nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.